Déclaration d'accessibilité

Machina IA s'engage à rendre ses services numériques accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019. La présente déclaration s'applique à l'ensemble du site machina-ia.com ainsi qu'à l'application app.machina-ia.com.

État de conformité

Le site machina-ia.com est en état de non-conformité partielle, audit externe en cours avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA 4.1). Un audit externe par un prestataire indépendant est planifié pour le 3ᵉ trimestre 2026. Le niveau de conformité définitif sera publié à l'issue.

Non-conformités connues

• Certains composants interactifs (éditeur Canvas, masquage Sentinel temps réel) n'ont pas encore été audités par un organisme externe indépendant.
• Les animations d'entrée cinématique peuvent être réduites via la préférence système prefers-reduced-motion.
• Certaines captures d'écran décoratives utilisées dans les démos produit ne disposent pas encore de description textuelle longue.

Dispositions prises

• Focus clavier visible sur l'ensemble des éléments interactifs (couleur de contraste 3:1 minimum).
• Lien d'évitement « Aller au contenu principal » en début de chaque page.
• Structure sémantique HTML5 avec balises main, nav, footer et landmarks ARIA.
• Contrastes de texte conformes au niveau AA (4.5:1 minimum) sur l'ensemble des surfaces éditoriales.
• Formulaires avec labels associés, messages d'erreur annoncés via role="alert", validation accessible.
• Respect de la préférence prefers-reduced-motion pour les animations.

Schéma pluriannuel 2026-2028

Machina IA publie le schéma pluriannuel suivant, conforme à l'obligation de l'article 47 :

• T3 2026 — Audit externe initial par un organisme indépendant agréé. Publication du taux de conformité RGAA 4.1.
• T4 2026 / T1 2027— Remédiation des non-conformités identifiées. Cible ≥ 75 % (conformité partielle).
• T2 2027— Second audit, validation ≥ 85 %. Certification « Conforme » opposable aux donneurs d'ordre publics.
• 2027-2028 — Maintenance continue, tests automatisés dans la CI/CD, audit annuel.

Plan d'action 2026

• Intégration de tests automatisés axe-core dans la chaîne CI/CD (T2 2026).
• Audit externe par prestataire RGAA agréé (T3 2026).
• Formation de l'équipe produit au référentiel RGAA 4.1 (T2 2026).
• Désignation d'un référent accessibilité interne (T2 2026).
• Publication d'un rapport annuel de mise en conformité.

Contact et voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous le signaler et demander une alternative accessible.

Technologies utilisées

Le site machina-ia.com(landing publique) s'appuie sur HTML5, CSS3, JavaScript (React 19, Next.js 16) et est servi en statique (SSG) depuis les CDN Vercel région UE (Frankfurt). L'application app.machina-ia.com est quant à elle hébergée sur serveur dédié WebAxys à Rouen, Seine-Maritime.

Environnement de test

Vérifications effectuées sur les configurations suivantes :

• Firefox 140+ / Chrome 140+ / Safari 18+ / Edge 140+
• NVDA 2025 + Firefox (Windows 11)
• VoiceOver (macOS 15 / iOS 18)
• JAWS 2026 (tests tiers à venir lors de l'audit externe)

Dernière mise à jour : 18 avril 2026. Cette déclaration est révisée à chaque audit externe (annuel minimum) et à chaque mise à jour majeure du site. Voir aussi : Mentions légales, Confidentialité.