Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site app.machina-ia.com est édité par :

• Raison sociale : MACHINA
• Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
• Capital social : 1 000,00 euros
• SIREN : 984 093 948
• SIRET (siège) : 984 093 948 00011
• RCS : 984 093 948 R.C.S. Paris
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR41984093948
• Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris
• Email : contact@machina-ia.com
• Site web : machina-ia.com

2. Directeur de publication

Teddy Leclerc, en qualité de Président de la société MACHINA.

3. Hébergeur

L'application est hébergée sur un serveur dédié situé en France, géré par :

• Société : INIT1, SASU au capital de 1 000 euros
• SIRET : 920 304 250 00029
• RCS : 920 304 250 R.C.S. Rouen
• Adresse : 45 rue Thomas Edison, 76650 Petit-Couronne
• Représentant : Kevin Cauchois, Président

Infrastructure physique fournie par Webaxys, opérateur et hébergeur français depuis 2000, certifié ISO 27001, disposant de 4 datacenters en France (Rouen, Le Havre, Caen, Nouvelle-Aquitaine).

L'ensemble des données du service est hébergé en France, sur un serveur dédié garantissant un haut niveau de sécurité et de disponibilité (alimentation redondante, supervision 24/7, plan de reprise et de continuité d'activité).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site machina-ia.com (textes, graphismes, images, logos, icônes, logiciels, base de données) est la propriété exclusive de la société MACHINA ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MACHINA.

5. Contenu généré par intelligence artificielle

Machina IA donne accès à des modèles d'intelligence artificielle fournis par des tiers (Anthropic, OpenAI, Google, Mistral et Perplexity). Les réponses générées par ces modèles :

• Peuvent contenir des inexactitudes, des erreurs factuelles ou des informations obsolètes, même lorsqu'elles semblent détaillées ou spécifiques.
• Ne constituent en aucun cas un conseil médical, juridique, financier, comptable ou professionnel.
• Doivent être vérifiées par l'utilisateur avant toute utilisation ou diffusion.
• Ne représentent pas les opinions ou positions de la société MACHINA.

6. Limitation de responsabilité

MACHINA s'efforce de fournir un service de qualité accessible en continu. Toutefois, MACHINA ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions temporaires du service pour maintenance ou raisons techniques.
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du service.
• Du contenu généré par les modèles d'IA tiers intégrés au service.
• Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des réponses générées par le service.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.