La conformité EU AI Act de votre site,
en une ligne de code.

L'Article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 (EU AI Act) impose à tout fournisseur et déployeur d'un système d'IA d'informer clairement l'utilisateur qu'il interagit avec une IA. Il entre en application le 2 août 2026 dans toute l'Union européenne. Les sanctions de l'Article 99 §4 plafonnent à 15 M€ ou 3 % du chiffre d'affaires mondial annuel (le plus élevé pour les grandes entreprises ; le plus petit pour les PME et start-ups, Article 99 §6) — elles s'appliquent à l'organisation déployeuse, y compris pour un simple chatbot ou un assistant.

Oui, si vous utilisez une IA — chatbot, assistant, recherche sémantique, génération de contenu, recommandation, même via API tierce (ChatGPT, Claude, Gemini, Mistral, Perplexity, etc.). Vous êtes « déployeur » au sens de l'AI Act, et vous avez les mêmes obligations de transparence que si vous hébergiez le modèle vous-même. Le statut de déployeur n'est pas optionnel : il découle de l'usage effectif, pas du contrat avec le fournisseur.

La bêta privée démarre le 10 juin 2026 avec 50 agences web et ETI françaises. Le lancement public a lieu le 1er août 2026 — un jour avant l'entrée en vigueur de l'Article 50. Rejoindre la bêta, c'est obtenir un accès anticipé au widget Article 50 §1-§4, à la console DPO et au registre Article 71, avec un accompagnement juridique par notre cabinet partenaire (sélection finale avant V2 GA 1/08/2026).

4 offres, à partir de 0 € pour un site unique (interactions illimitées, pas de cap de volume). Le plan Free couvre le widget Article 50 et l'audit log court. Les plans payants ajoutent le registre multi-sites, l'audit log long, l'API de pilotage, le reporting consolidé, et le support prioritaire. Les détails complets et la grille tarifaire définitive sont communiqués au lancement public le 1er août 2026. Les bêta-testeurs bénéficient de conditions préférentielles pérennes.

Une CMP (Consent Management Platform) gère le consentement aux cookies et aux traceurs au sens de la directive ePrivacy et de l'Article 7 RGPD. Sentinel AI gère la transparence IA au titre de l'EU AI Act Article 50 (information de la personne, marquage des sorties synthétiques, deepfakes) et l'enregistrement Article 71 (registre Annexe III pour les systèmes haut risque applicables) — c'est une obligation réglementaire distincte, avec des sanctions distinctes et une temporalité différente (application dès le 2 août 2026). Les deux sont complémentaires : une CMP sur vos cookies, Sentinel AI sur votre usage IA. Ils peuvent cohabiter sur la même page.

Oui, intégralement en Europe. Landing statique sur Vercel EU (Frankfurt). App Machina IA sur serveur dédié WebAxys Rouen (France, datacenter souverain). Modèles IA open source hébergés chez OVH Public Cloud (régions françaises : Gravelines, Roubaix, Paris) pour le tier Compliance. Supabase eu-central-1 pour la base de données. Pour les modèles tiers (Claude, GPT, Gemini, Perplexity, Grok), les prompts sont pseudonymisés par Sentinel avant envoi ; les transferts vers les États-Unis restent couverts par le Data Privacy Framework ou par clauses contractuelles types. Le tier Souverain / Sur-mesure autorise à bloquer totalement les modèles non-EU.

Le widget Article 50 seul vous met en conformité sur l'obligation la plus visible (la bannière d'information IA). C'est ce que couvre le plan Free, gratuitement et sans limite de volume. Les plans payants ajoutent le registre multi-sites, l'audit log long, l'API et le reporting — utiles dès que vous avez un DPO ou plus d'un site. Pour un chatbot unique sur un site de PME, le Free suffit la plupart du temps.

Oui. L'Article 50, paragraphe 2 impose le marquage des contenus générés ou modifiés par IA (images, audio, vidéo, texte). Sentinel AI fournit (1) un watermark technique conforme à l'état de l'art (format et balisage prévus par l'Article 50, paragraphe 2), (2) un affichage visuel contextuel sur les contenus publiés, (3) une trace dans le registre. Disponible dès le plan payant Essentiel.

L'Article 71 impose un enregistrement dans la base de données EU des systèmes d'IA classés haut-risque à l'Annexe III (recrutement, évaluation des employés, scoring d'éducation, scoring de crédit, etc.). Sentinel AI fournit une checklist d'auto-classification, un template d'enregistrement et l'export PDF conforme à l'Annexe VIII. Réservé au plan Pro et au-dessus, compte tenu de la technicité juridique du cas d'usage.

L'article 99 du Règlement 2024/1689 fixe le plafond des sanctions à 35 M€ ou 7 % du CA mondial pour les infractions aux pratiques interdites (Article 99 §3 · Article 5), et à 15 M€ ou 3 % pour les infractions aux obligations de transparence (Article 50 §1-§4 · Article 99 §4). Pour les PME et start-ups, c'est le plafond le plus petit qui s'applique (Article 99 §6). La sanction n'est pas automatique : elle procède d'un contrôle, d'une plainte, ou d'une action de l'autorité nationale désignée (en France, la CNIL assure la fonction pour les systèmes d'IA générale). Les premiers contrôles se concentreront sur les grandes plateformes, mais tout déployeur peut être contrôlé à tout moment.

Une seule ligne de script à ajouter avant la balise </body>. Bundle 4,7 KB gzip, zero blocking, rendu en Shadow DOM (ne pollue pas vos styles). Compatible avec tous les frameworks (Next.js, Nuxt, Astro, WordPress, Vue, React, Svelte, vanilla). Config via attributs data-* ou via l'objet JavaScript global window.sentinelAI. Les variantes de rendu (bannière, modale, pied de chat, inline) se changent à la volée sans redéploiement.

5 langues officielles de travail des institutions UE : français, anglais, allemand, espagnol, italien. Les formulations canoniques Article 50 §1-§4 sont pré-rédigées. Une revue juridique complémentaire (DE, ES, IT) par des cabinets partenaires nationaux est planifiée avant le lancement public du 1er août 2026. La langue s'adapte automatiquement à la langue de navigation de l'utilisateur ; un override par config est disponible.

Oui. Variables CSS exposées pour couleurs, typographie, rayon des coins, ombres. Mode sombre / clair automatique selon prefers-color-scheme ou forçable. Position (top / bottom / sidebar), variante (inline, banner, chat-tip, modal). Les formulations canoniques des messages Art. 50 restent verrouillées (c'est ce qui fait la valeur juridique du widget) ; seul l'habillage est personnalisable.

Les 9 formulations canoniques Article 50 §1-§4 en FR et EN sont en cours de revue par notre cabinet partenaire (sélection finale avant V2 GA 1/08/2026). Les versions DE, ES, IT seront confiées à des cabinets nationaux partenaires. Une fois certifiées, elles sont verrouillées dans le code du widget et versionnées ; toute évolution nécessite une nouvelle revue juridique documentée. C'est ce qui distingue Sentinel AI d'un simple composant front-end open source.

Ce sont deux produits distincts avec la même marque. Sentinel (intégré à Machina IA) protège les données PII avant envoi aux modèles IA dans votre application métier — 58 entités, 9 catégories, vault cumulatif, utilisé par les cabinets d'avocats, CH et collectivités. Sentinel AI (le widget sur cette page) met votre site en conformité avec l'Article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 (paragraphes 1 à 4) et l'Article 71 (registre EU haut-risque). Les deux peuvent fonctionner ensemble : Sentinel côté IA métier, Sentinel AI côté vitrine web.